ENVIRONNEMENT

Corinne Lepage

La Justice :

une arme décisive au service du climat

 

Interview et rédaction : Jean-Samuel Kriegk

Photographies : Alys Thomas

 

TERRA INCOGNITA #6  CLIMAT, IL EST TROP TARD POUR NE RIEN FAIRE

Juste avant d’interviewer Corinne Lepage, on découvre des articles aux titres éloquents dans le numéro des Echos du jour : « La crise climatique est le grand enjeu de la mandature [du Parlement européen] », « Le bio ne suffit plus, il faut des preuves du bio », « Pour la création d’une banque carbone », « Des îles dans le vent » (sur le développement de l’éolien), mais aussi : « Les entreprises investissent moins dans la prévention des pollutions ». Dans l’entrechoquement de ces constats et incantations parfois contradictoires, le quotidien révèle un paradoxe : l’écologie est désormais au cœur de tous les sujets, mais il est toujours aussi compliqué pour les entreprises et les puissances publiques de faire les efforts nécessaires pour la défendre.

Corinne Lepage, qui vient de signer une tribune dans le Monde, affirmant qu’« En France, on assiste à une régression continue du droit de l’environnement », va encore plus loin. Selon l’avocate, non seulement rien n’avance, mais le gouvernement actuel ne cesse de reculer : « On est dans une écologie de la communication. On nous fait croire que la cause environnementale est bien traitée, mais dans le même temps on détruit scientifiquement tout ce qui était déjà en place. C’est extravagant par exemple, qu’après la crise des gilets jaunes et la demande de participation des citoyens, on détruise la Commission nationale du débat public. Dans le même temps, les études d’impact ont été réduites à leur champ le plus court, il n’y a plus de protection pour un certain nombre de sites, on a réduit considérablement le rôle des architectes des Bâtiments de France, on porte atteinte à la loi littoral dans la loi Elan, etc. Je pourrai vous donner des dizaines d’autres exemples. Sans parler d’une fiscalité stupide. On assiste bien à une régression organisée et pensée du droit de l’environnement. »

La défense de l’environnement est pour Corinne Lepage le combat d’une vie. Après des études de droit et de sciences politiques, la jeune avocate rencontre en 1977 Christian Huglo, qui deviendra son mari. Il est alors le premier avocat spécialiste du droit de l’environnement en France depuis le procès des boues rouges de la Montedison, en Méditerranée. Voici un autre indicateur de la capacité de l’État à se détourner de l’écologie sous la pression des industriels : la pollution dénoncée dans ce procès engagé à la fin des années 1960 se déverse toujours dans la mer cinquante ans plus tard, avec une autorisation préfectorale renouvelée en 2015.

Corinne Lepage et Christian Huglo ont travaillé ensemble toute leur vie, au sein du cabinet d’avocats qui porte leurs noms accolés. En 1977, le premier dossier de Corinne Lepage est relatif à la centrale nucléaire de Flamanville : un autre sujet qu’aucun élu n’a eu le courage de régler jusqu’à aujourd’hui… Sur le plan médiatique, c’est le dossier de l’Amoco Cadiz, en 1978, qui lance sa carrière d’avocate, du nom de ce pétrolier américain qui a ravagé les côtes de Bretagne avec une marée noire aux conséquences terribles sur l’environnement. Le combat judiciaire dure quinze ans. Il est gagné par le cabinet de Corinne Lepage qui obtient réparation pour les victimes et crée un précédent judiciaire pour les victimes de pollution grave. Vingt ans plus tard, l’avocate défend les victimes d’une autre marée noire, causée par le naufrage de l’Erika, et obtient la condamnation de Total dans des circonstances similaires. Cette décision crée une jurisprudence en matière de préjudice écologique, reconnu en France pour la première fois.

En parallèle de sa carrière d’avocate, Corinne Lepage s’engage dans la vie politique, d’abord avec Génération Ecologie. Elle est candidate aux législatives de 1981 dans le septième arrondissement de Paris et perd avec moins de 4% des voix. Élue aux municipales en 1989 à Cabourg sur une liste divers droite, elle entre en dissidence dès l’année suivante en condamnant le vote d’une délégation de service public de l’eau qui ne respecte pas les règles de la concurrence. Cinq ans plus tard, elle obtient la condamnation du maire.

Sa carrière politique nationale commence en 1995, lorsqu’elle est nommée ministre de l’environnement du gouvernement Juppé : « Le gouvernement voulait des femmes et j’ai eu la chance d’être choisie. Je cochais toutes les cases : j’avais pour moi l’affaire de l’Amoco Cadiz, j’enseignais à Sciences Po depuis quinze ans et j’étais une femme. Je dis ça avec beaucoup d’humilité car cela aurait très bien pu être quelqu’un d’autre. Je n’appartenais pas au sérail politique. » La parité est encore loin : Corinne Lepage et les autres femmes du gouvernement gagnent dans la presse le surnom sexiste de « jupettes ». Après la dissolution de 1997, la ministre échoue aux législatives et monte un mouvement politique : Cap 21. Elle est ensuite élue députée européenne en 2009 sous l’étiquette Modem, le temps d’un mandat.

« On assiste à une régression organisée et pensée du droit de l’environnement. »

Depuis quelques années, Corinne Lepage semble à nouveau se consacrer à plein temps à son activité d’avocate. Mais les deux volets de sa vie, politique et judiciaire, se répondent parfois. En tant que ministre de l’écologie, elle avait porté la loi sur la qualité de l’air en 1996. Or, le 25 juin 2019, l’Etat a été condamné pour la première fois pour faute en la matière sur le recours d’une mère et sa fille affligées de pathologies respiratoires. Une deuxième condamnation a suivi le 4 juillet dans une autre affaire pour « carence fautive ». Deux décisions historiques mais prudentes car les victimes n’ont pas été indemnisées. « C’est partiellement satisfaisant, commente l’avocate. Oui, la faute de l’Etat est reconnue, dans la mesure où le plan de protection de l’atmosphère (PPA) n’est pas suffisant, mais sur l’essentiel, c’est-à-dire les gens malades, le tribunal administratif a affirmé qu’il n’y avait pas de lien de causalité. J’étais horrifiée : l’Etat s’est défendu en disant à ces victimes qu’elles n’ont qu’à aller habiter ailleurs. C’est extravagant : c’est à l’Etat de permettre aux gens de vivre là où ils sont, et pas de se défausser lorsqu’il n’est pas capable d’assurer que l’on peut respirer un air correct. Mais c’est une avancée quand même : c’est évident que le PPA est en dehors des clous. Il y a une procédure communautaire contre la France, donc on ne peut pas juger autrement. Mais ils ont fait le service très, très minimum. » En effet, même s’il est impossible de prouver à 100% la causalité d’un problème respiratoire, il existe bien des similitudes avec les victimes de l’amiante ou du tabac qui ont, elles, été indemnisées de nombreuses fois.

La loi sur la qualité de l’air est emblématique de la schizophrénie de nos gouvernements successifs sur le sujet de l’écologie, puisque rien n’a changé dans les faits depuis son adoption. Vingt-trois ans plus tard, une étude a estimé que la pollution aux particules fines cause 48 000 morts prématurées dans le pays chaque année. Soit plus d’un million depuis que la loi existe… La France s’est ainsi dotée d’un arsenal législatif qu’elle ne respecte pas, sans avoir véritablement de plan d’action pour faire bouger les choses. La loi de 1996 prévoyait par exemple des mesures d’urgence en cas de pics de pollution. Elles ont été mises en œuvre pour la première fois en juin 2019… Corinne Lepage reconnaît le problème : « La loi sur l’air a été votée, mais je ne peux pas dire qu’elle ait été appliquée. Il faut comprendre que j’avais conçu la loi sur l’air comme un système de puzzle. Il y avait un volet surveillance, un volet planification et un volet de mesures techniques. Pour la planification, on avait un plan régional de la qualité de l’air (PRQA) avec un état des lieux et des objectifs à atteindre. Sauf que les décrets d’application sont sortis cinq ans plus tard. Je crois que Dominique Voynet s’en foutait complètement, et il n’y a pas eu de pression politique sur le sujet. Donc on a eu des PRQA suivis de rien du tout… »

De nombreuses autres mesures techniques listées dans la loi de 1996 sont restées lettre morte : la fiscalité sur le diesel, des mesures sur l’efficacité énergétique, un chemin pour sortir du chauffage électrique, des dispositions sur la publicité… « Certaines de ces mesures ont été prises car on savait déjà qu’il y aurait du dérèglement climatique il y a 25 ans, mais tout cela n’a jamais été appliqué. Je ne dis pas que cette loi était géniale : il n’y avait aucune sanction. Je n’ai jamais réussi à les faire voter. Par ailleurs, un certain nombre de mes successeurs ont triché avec les normes, que la loi ne définissait pas : elle indiquait juste qu’il fallait fixer des seuils de norme et d’alerte, ce qui se fait par décret. Roselyne Bachelot a par exemple défini des normes absolument ridicules en 2003. Donc au final, le fait est qu’on ne respecte pas la loi. »

Quand on lui demande si elle pense avoir fait plus avancer les choses en tant que ministre ou en tant qu’avocate, Corinne Lepage n’hésite pas une seule seconde : en tant qu’avocate ! Sans renier cependant son action politique : « Je ne tire pas une fierté colossale de mon bilan de ministre, mais il n’est pas nul. J’ai fait la loi sur l’air, même imparfaite cela a été important. J’ai fait le moratoire sur les OGM, qui a largement bloqué leur développement en Europe. Monsanto espérait qu’en 2000 la moitié des cultures européennes seraient génétiquement modifiées et on a empêché ça. À partir de cette décision française, plusieurs enseignes ont développé des filières sans OGM, et c’était gagné. Deux autres choses ont été importantes : j’ai introduit l’impact sanitaire dans les études d’impact, en étant la première à rattacher la santé et l’environnement. Et je pense avoir contribué à sauver la Guyane en en classant les trois-quarts en réserve naturelle. » 

De sa double expérience, Corinne Lepage a tiré une conviction : le contentieux est une arme décisive au service du climat, bien plus que l’action politique. Lui seul permet au juge qui constate une illégalité d’obliger l’État à agir. C’est la raison pour laquelle l’avocate s’est lancé dans un nouveau combat, en portant un recours de la ville de Grande-Synthe pour obliger l’Etat à respecter ses engagements en termes de lutte contre le réchauffement climatique. Cette ville située près de Dunkerque connaît en effet un risque de submersion lié au réchauffement. Sur le conseil de Corinne Lepage, le maire a demandé au gouvernement de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’État n’a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, ce qui a permis à Corinne Lepage de saisir le juge administratif avec une demande d’injonction. En cas de défaite devant le Conseil d’État, Corinne Lepage prévoit de porter la demande devant la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence y est très favorable depuis l’action Climate Case menée par la Fondation néerlandaise Urgenda qui, associée à 900 citoyens soucieux de rehausser les ambitions climatiques de leur pays, a obtenu la condamnation des Pays-Bas devant la Cour de justice de La Haye. Cette décision confirmée en appel contraint maintenant judiciairement l’État hollandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Cette jurisprudence a aussi inspiré la pétition Notre affaire à tous, qui a réuni plus de 2 millions de signataires espérant voir l’État condamné pour son inaction sur le climat. « Je trouve cette initiative formidable. Pour l’instant on reste dans l’écologie cosmétique, comme par exemple avec cette taxe ridicule de 1,50 € sur les billets d’avion. Si on taxait le kérosène autant que l’essence, ce serait une autre histoire, et il n’est pas question de le faire, bien évidemment. Qu’on supprime les subventions à la pollution, ce serait quand même la moindre des choses. C’est ce qu’explique l’accablant rapport du Haut conseil pour le climat : on a dépensé en même temps 41 milliards pour le climat et 75 milliards CONTRE le climat, notamment en subventionnant des activités polluantes. »

« On a dépensé en même temps 41 milliards pour le climat et 75 milliards CONTRE le climat, notamment en subventionnant des activités polluantes. »

Les condamnations en justice feront peut-être enfin bouger la puissance publique, malgré toutes les alertes qui restent non suivies d’effet pour des raisons de politique économique. Corinne Lepage a écrit un livre sur le sujet en 1998 : On ne peut rien faire, Madame le Ministre…, qui dénonce le pouvoir des lobbies et le double discours des politiques. Son constat rappelle tristement les propos énoncés bien plus tard par Nicolas Hulot démissionnant de son poste de ministre. « En effet, quand je l’ai écouté, j’ai relu la quatrième de couverture de mon bouquin, et je me suis dit que rien n’avait changé… On a perdu 25 ans. Et tant que ce pays sera dirigé par Bercy, rien ne changera. Les choix qui sont faits sont comptables, absurdes. Ils ont conduit à la désindustrialisation du pays. Le contribuable a mis des milliards dans des filières comme l’acier, il a payé pour Arcelor pour qu’au final cela se retrouve chez Mittal. On a perdu un argent incroyable et on continue aujourd’hui avec le nucléaire qui va nous mener à la ruine, en espérant qu’une centrale n’explose pas dans les dix ans qui viennent. C’est la même école de pensée, les mêmes lobbies, et les mêmes grands Corps d’État qui décident toujours aujourd’hui. »

Alors, que faire ? « Commencer par cesser de détruire ce qui existe. Arrêter les initiatives énergivores et climaticides comme Europa City. Voici deux exemples de dossiers dont je m’occupe en ce moment : une autoroute qui traverserait la Camargue, et un port à Brétignolles-Sur-Mer, dans une zone classée en Vendée, avec un projet immobilier qui casserait toute la côte. Ces projets incohérents sont payés par de l’argent public alors qu’on n’a pas un rond pour faire ce dont on a besoin. » La proposition de la juriste Valérie Cabanes d’inscrire un crime d’écocide dans le droit pénal séduit aussi Corinne Lepage, qui a travaillé avec elle sur le texte de la Déclaration universelle des droits de l’humanité et la promotion d’un tribunal pénal de l’environnement et de la santé. « Je pense qu’il faut aller vers la création de l’écocide. Ma seule divergence avec Valérie Cabanes est que je crois qu’il ne faut pas séparer environnement et santé. Séparer humanité et nature est mortifère pour tout le monde : il faut lier les deux. Quand vous envoyez des pesticides sur les abeilles, vous les envoyez sur vous aussi. » En développant ainsi l’arsenal juridique, on offre plus d’espace et d’opportunités pour de futurs combats en justice, potentiellement porteurs de résultats concrets.

 

Mais le temps presse et les actions en justice sont longues. « Le contentieux pénal de l’environnement, c’est moins de 1% du contentieux général. Les parquets ne connaissent pas, les magistrats non plus. Il y a un pôle santé-environnement au Parquet de Paris maintenant, comme il existe un pôle financier, mais avec très peu de magistrats. J’ai des affaires qui trainent depuis 5 ou 6 ans car il n’y a pas de moyens. » Et pendant que les combats judiciaires s’éternisent, de nouveaux risques écologiques surgissent, beaucoup plus vite : la technologie de télécommunication 5G par exemple, dont on ne connaît pas les conséquences sur l’environnement. « En 1979, j’ai plaidé devant le tribunal administratif de Rennes contre les couloirs de lignes à très haute tension près de Flamanville. À l’époque, on avait déjà des études sur l’impact de ces lignes sur les vaches. J’ai fait mourir de rire le tribunal. Ils se sont foutu de moi, comme si j’étais allumée. Or un rapport de l’ANSES, il y a une semaine, a mis en évidence un problème de cancer sous les lignes à haute tension, et préconise de ne pas avoir d’école à proximité. Ce rapport arrive quarante ans plus tard… Il prouve qu’on ne passe jamais à l’application du principe de précaution. » Faut-il perdre espoir pour autant ? « Non. Le salut viendra des jeunes, j’en suis certaine. La prise de conscience est là. Et je compte sur eux pour mettre un grand coup là où je pense à toutes les générations qui les ont précédés. »

« Tant que ce pays sera dirigé par Bercy, rien ne changera. Les choix qui sont faits sont comptables, absurdes. »

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